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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par : Borne504 – Ph. Salesses, Domaine des Loups propriétaire du site, met à disposition du public des informations concernant notre activité. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

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En utilisant notre site web domainedesloups.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Domaine des Loups. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR domainedesloups.com

En accord avec sa politique de communication, le site domainedesloups.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Domaine des Loups, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister. Domaine des Loups ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site domainedesloups.com.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre site web domainedesloups.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web domainedesloups.com appartient exclusivement à Domaine des Loups. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Photographies :

• Pierre Rolland

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7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web domainedesloups.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.