Contrat de location

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

Nom et prénom ou dénomination du bailleur : Mr Rolland Pierre et Mme Boux Carine Demeurant :
6 route de Puivalador 66210 FORMIGUÈRES
N° de téléphone : Carine 06 47 22 42 83 Pierre 06 11 40 85 51

Le locataire :
Nom et prénom ou dénomination du locataire : XXX
Demeurant : XXX

SITUATION et LOCALISATION :

Formiguères dans les Pyrénées Orientales 66.
Station de ski
Village 1500m d’altitude, Bas de station 1700m, haut de station 2400m
1h30 de Perpignan, au cœur de la station de ski de Formiguères, 5mn de la station de ski des Angles, 30mn de l’Espagne, Andorre 87 km (+/- 1h30), Pas De La Case 69 km (+/- 1h15)
Logement au cœur du village.
Arrêt de bus à 2 mn
Accès Gare de Perpignan, bus à 1€ Mont-Louis puis Formiguères.

OBJET DU CONTRAT :

Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :
La location est prévue pour 5 personnes maximum et porte sur une maison meublée 4bis route de Puyvalador 66 210 Formiguères
« LE DOMAINE DES LOUPS »

Logement non-fumeur.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Maison meublée refaite à neuf d’une surface de 35m2.

REZ DE CHAUSSÉ

Cuisine équipée : Four électrique, plaque de cuisson gaz avec sécurité, Four à micro-ondes, lave-vaisselle, grille-pain, machine à café Senseo, frigo, congélateur…
Salle de bain : Douche, lavabo, sèche serviettes, sèche-cheveux, lave linge
Toilettes : indépendant SALON
Média :
TV Orange, Internet, Lecteur dvd

ÉTAGE

2 chambres avec rangements
(1ère chambre : 1 lit en 160 + 1 placard, 2ème chambre 1 lit en 140 + 1 rangement et 1 lit en 90 + 1 rangement)
ESPACE EXTÉRIEUR : Terrasse, Table de jardin, Chaises…
Parking privé peut accueillir 2 véhicules, ce lieu est destiné uniquement pour les véhicules, il n’est pas une aire de jeux.
DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT :
Prise d’effet du contrat :
La location débutera le XXX

Durée du contrat :

La présente location est consentie à compter du XXX à 15h et se terminera le XXX à 11h au plus tard du mois de Novembre au mois de Avril et à 9h au plus tard du mois de Mai au mois d'octobre.
Le bail cesse de plein droit à l’expiration de ce terme sans qu’il soit nécessaire pour le bailleur de notifier le congé. Il ne pourra être prorogé sans l’accord préalable du bailleur ou de son représentant.

CONDITIONS FINANCIÈRES :

La présente location est consentie moyennant le prix de XXX pour la période choisie.
Taxe de séjour sera à rajouter selon le nombre de personnes et le délai de location.
Le prix total de la location s’élève à XXX

MODALITÉE :

La totalité à la réservation.
Chèque de caution 15 jours avant la location.
Toute réservation pourra être annulée, sans frais, 30 jours avant la date de la location par lettre recommandée.
Toute location annulée dans un délai inférieur à 30 jours, l’acompte sera dû.
Toute location demande attestation d’assurance du locataire à fournir avec l’acompte.

ARRIVÉE ET DÉPART

Les clés sont à récupérer dans un boitier à l’arrivée et seront à remettre pour le départ.
Le code vous sera transmis le jour de votre arrivée.
La présente location est consentie à partir de 15h et se terminera à 9h ou 11h au plus tard.

ACCES

Accès voiture depuis le Nord et l’Ouest de la France ne surtout pas prendre la D117 ni D118, accès compliqué en hiver.
Bus à 1€ de Perpignan
Pour info: un bus à 1€ monte régulièrement de Perpignan à Mont-Louis et de Mont-Louis à Formiguères
https://www.perpignantourisme.com/infos-pratiques/adresses-utiles/bus-1-euro
Taxi :
Taper sur le moteur de recherche : Taxi Perpignan/Formiguères

CONDITIONS GÉNÉRALES

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :

  1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;
  2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;
  3. Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
  4. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ;
  5. Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location) ;
  6. S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements;
  7. Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise ;
  8. Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ;
  9. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;
  10. Éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins ;
  11. Accepter la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande ;
  12. Renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ;
  13. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. Si le ménage n’est pas effectué au départ de la location, le tarif annoncé sera appliqué.
  14. Dans cette location meublée à caractère saisonnier, il est interdit de fumer ou de vapoter dans le logement (Autorisé sur la terrasse). Cela pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Une retenue sur votre caution d’un montant de 150€ sera effectuée pour des frais d’assainissement causés par une odeur désagréable dans le logement.

ANIMAUX :

Interdit

GARANTIES :

Pour la garantie de l’exécution des obligations du locataire, il est prévu un dépôt de garantie d’un montant de : 500€

EN SAVOIR PLUS :

A : Le chauffage est aux pellets (chauffage bois) à raison d’un sac de 15kg par jour Du mois de Novembre à Avril inclus et ½ sac de 15kg par jour du mois de Mai à Septembre inclus, les sacs supplémentaires seront à la charge du locataire.

B : Lits faits à l’arrivée (Draps à retirer en fin de séjour et à laisser au pied du lit).

C : Récupération des clés dans un boitier « mini coffre »Deux clés seront remises à l’entrée dans le logement.
La clé perdue sera facturée 15€

 

ÉTAT DES LIEUX - INVENTAIRE

A : État des lieux d’entrée :

Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis à l’entrée du locataire et feront l’objet d’une vérification en fin de location. Si l’état des lieux et/ou l’inventaire ne sont pas établis contradictoirement et signés simultanément par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire, l’état des lieux et/ou l’inventaire réalisés par le bailleur seul (ou son représentant seul) et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 2 heures suivant la remise de l’état des lieux. À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 2 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.

B : État des lieux de sortie :

Un état des lieux et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire à la fin de la location, chacun en conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire état des lieux et/ou d’inventaire établis unilatéralement par le locataire), l’absence de contestation par le bailleur dans les 72 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. La restitution des clés au bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du Locataire. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil).

CONTACT

+33 6 47 22 42 83
6 route de Puivalador

 66210 Formiguères

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PAIEMENT SÉCURISÉ

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