Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur ‘’Domaine des Loups’’ procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d’autres part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par ‘’Domaine des Loups’’ au consommateur  ‘’L’Acheteur’’. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par Domaine des Loups sur son site internet : domainedesloups.com

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Domaine des Loups emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et Domaine des Loups sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

  • l’achat de produits sur le site internet de Domaine des Loups est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
  • Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Domaine des Loups vend les produits présents sur son site internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail, et plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Domaine des Loups comme nulle et non avenue.

Domaine des Loups se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le site internet de Domaine des Loups sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d’utilisation du site www.domainedesloups.com disponibles à tout moment par la rubrique C.G.V du site et applicable à l’Acheteur.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Nom : Domaine des Loups SARL
Adresse : 6, route de Puyvalador – 66210 Formiguères

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de Domaine des Loups, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Domaine des Loups à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 11-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet de Domaine des Loups, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de Domaine des Loups.

3.3 Commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L’Acheteur à la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment ou l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône ‘’Valider’’, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes Condition Générales de Vente, les prix, les volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. Cependant, l’Acheteur peut annuler sa commande pendant l’heure suivant sa validation en nous contactant par téléphone au +33 (0) 6 47 22 42 83 (de 9h à 18h) ou par mail à l’adresse :

La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par Domaine des Loups. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur par Domaine des Loups et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Domaine des Loups recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande et envoyée par Domaine des Loups sur un document support papier ou informatique.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Les cartes bancaires acceptées sur le site internet Domaine des Loups sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

L’Acheteur garantit à Domaine des Loups qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande (CB, chèque ou virement).

Domaine des Loups se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et / ou livraison, qu’elle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de Domaine des Loups.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayées à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire ou pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Domaine des Loups se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et / ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre des luttes contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Domaine des Loups aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par Domaine des Loups les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à Domaine des Loups lors de la commande le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

Domaine des Loups utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé Stripe. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur l’intégrité des données. Pour assurer cette sécurité Stripe utilise des techniques éprouvées de cryptographie par l’intermédiaire du protocole SSL et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

5.1 Conditions de livraison

5.1.1 Règles générales

Les produits faisant l’objet d’une commande définitive de l’Acheteur dans les conditions décrites à l’article 3.3 ci dessus seront adressées uniquement par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le site de Domaine des Loups.

5.1.2 Caractéristique de la livraison

L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier la conformité de sa commande à la réception du courrier électronique. En cas de problème, L’Acheteur est invité à signaler le problème rencontré à Domaine des Loups par e-mail à ou par téléphone ou +33 (0) 6 47 22 42 83.

5.1.3 Délais de livraison

  • Ce délai est généralement inférieur à 1 jour si le paiement a été validé par carte bancaire.
    En cas de dépassement de ce délai, l’Acheteur est invité à signaler le problème rencontré à Domaine des Loups par e-mail à ou par téléphone ou +33 (0) 6 47 22 42 83.
  • Avec un paiement par chèque, ce délai est bien sûr relatif au délai de réception du courrier à : Domaine des Loups.
  • Avec un paiement par virement, le délai est d’un jour supplémentaire suite à la réception du paiement.

En cas non réception du courrier et au delà de deux semaines de délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique ‘’contact’’ est invité à signaler le problème rencontré à Domaine des Loups par e-mail à ou par téléphone ou +33 (0) 6 47 22 42 83.

ARTICLE 6 – DROIT ET DÉLAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de la réception de sa commande par lui même ou par le destinataire de la commande, pour retourner l’intégralité de sa commande par courrier électronique et obtenir au choix de l’acheteur, un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Domaine des Loups conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Domaine des Loups ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité de Domaine des Loups au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Domaine des Loups reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle des documents intrinsèques aux site internet www.domainedesloups.com. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits documents sans autorisation expresse, écrite au préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 – NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11- NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des partie de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconques des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour les commandes effectuées par les clients résidants sur le territoire métropolitain français, Corse et D.O.M – T.O.M, comme en cas de ventes internationales, la législation française s’appliquera. En cas de vente internationales, pour toutes les questions non réglées par la loi française et les présentes Conditions Générales de Vente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

Les ventes de produits de Domaine des Loups sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Domaine des Loups et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan.

ARTICLE 13 – ‘’INFORMATIQUE ET LIBERTÉ’’

Les données à caractère personnel collectées par Domaine des Loups lors de toute commande de l’Acheteur, sont nécessaire pour la gestion de sa commande par Domaine des Loups, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par Domaine des Loups et / ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi ‘’Informatique et Libertés’’ n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par Domaine des Loups, ainsi que du droit à s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de Domaine des Loups par courrier adressé au service clients de Domaine des Loups, aux coordonnées indiquées dans la rubrique « contact » du site internet de Domaine des Loups.

En passant commande auprès de Domaine des Loups, l’Acheteur peut également être informé des offres de Domaine des Loups par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d’e-mails peuvent être envoyés :

  • des newsletters,
  • des e-mails événementiels,
  • des e-mails d’offres personnalisées.

Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à Domaine des Loups à tout moment par courrier postal, ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique ‘’Contact’’ du site internet de Domaine des Loups ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par Domaine des Loups. En cas de problème rencontré à ce sujet, l’Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de Domaine des Loups.

Par l’intermédiaire de Domaine des Loups, l’Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur les produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de Domaine des Loups ou émanant de ces derniers.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 (0) 6 47 22 42 83 (de 9h à 18h) ou par mail

CONTACT

+33 6 47 22 42 83
6 route de Puivalador

 66210 Formiguères

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PAIEMENT SÉCURISÉ

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